Publié le : 19 août 20206 mins de lecture
Utilité des frais de notaire
Les frais de notaire sont équivalents à toutes les lois et taxes liées aux achats immobiliers. Le vendeur du bien est libre de désigner un notaire pour superviser la transaction. L’acheteur peut accepter le même notaire que celui du vendeur, ou choisir un autre. La deuxième option n’entraînera aucun coût supplémentaire et se traduira uniquement par le partage équitable de leur salaire par les deux professionnels.
Le notaire exerce le monopole de l’ordre public. Par conséquent, l’acheteur et le vendeur sont tenus de demander à l’un des fonctionnaires ministériels de procéder à la transaction. En contrepartie, ils bénéficient de garanties légales: les ventes authentiques et les titres de propriété passés devant un notaire revêtent une force «irrésistible» devant le tribunal. En d’autres termes, personne ne peut plus les contredire.
Dans les transactions immobilières, des frais de notaire doivent être payés. Le paiement est à la charge de l’acquéreur de l’appartement ou de la maison. Il devra donc prévoir ce montant avant de s’engager à acheter un bien immobilier.
En revanche, il est important de noter que certains frais sont entièrement à la charge du vendeur à part les frais de notaire pour l’achat de l’immobilier, tels que: le coût de la libération de la garantie hypothécaire précédente (le cas échéant); impôt sur les plus-values immobilières; le coût du diagnostic immobilier obligatoire pour la vente; une partie du coût de la copropriété.
Paiement et prix des frais de notaire
Les frais de notaire doivent être payés par l’acquéreur ou acheteur du bien immobilier le jour de la signature du contrat final ou du contrat réel. L’acheteur paie ces frais directement par virement ou lorsque le prêteur reçoit une notification de paiement.
Lors de la signature du contrat proprement dit, les frais de notaire ne sont qu’une estimation et non le coût réel. Par conséquent, ils sont généralement tenus de rembourser le trop payé en quelques mois. Il s’agit donc de la différence entre le montant payé d’avance et le montant devant être réellement perçu par le notaire. Ces réglementations diffèrent entre les maisons anciennes qui n’ont jamais été utilisées et les maisons neuves (maisons construites ou vendues non planifiées). En raison principalement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible sur les frais de construction, dans ce cas, les frais de notaire ne représentent que 2% à 3% du prix de vente. Par conséquent, lorsque les établissements de crédit souhaitent utiliser ce type de garantie, il est nécessaire d’augmenter les frais de garantie hypothécaire.
Les frais de notaire pour l’achat de bien immobilier et de terrains anciens sont plus élevés. Leur montant dépend de la nature du bien et du département dans lequel il est situé. Mais il s’élève généralement à 7% ou 8% du prix de vente (hors frais hypothécaires). Les frais de notaire sont donc principalement composés de droits de mutation, qui sont une série de taxes perçues par les notaires et transférées aux finances publiques.
Les droits de mutation, les dépenses et les honoraires émoluments
Les droits, taxes et droits liés à l’achat de bien immobilier, également appelés «droits de mutation» ou «frais d’enregistrement», sont équivalents à la somme perçue par un notaire pour le compte du ministère des finances publiques. Ensuite, il doit être remboursé. Ils représentent généralement plus de 80% du total des frais de notaire. Les droits de mutation sont principalement affectés au budget du gouvernement local. La part des «autres municipalités» représente 1,2% du prix d’achat du bien. Depuis le 1er mars 2014, le prix de la partie «rayon» est révisé à 4,5% du prix de vente, contre 3,8% auparavant.
Les «débours et frais» sont les avances versées par le notaire pour le compte de ses clients. En moyenne, ils représentent 10% des frais de notaire. Il peut notamment s’agir de la rémunération versée par le notaire au géomètre professionnel, des frais payés pour l’émission légale de la transaction, pour obtenir une copie du plan local de la ville … Par conséquent, selon la complexité du document, le montant des frais et des dépenses variera considérablement.
La «rémunération» est la rémunération du travail effectué par le notaire (environ 10% du total des frais de notarisation). Puisqu’il s’agit d’un monopole, sa quantité est strictement contrôlée par la loi. Le calcul est basé sur le système de versement, en fonction du montant de l’achat.