Ce que toute publicité pour un prêt immobilier doit indiquer

Publié le : 20 août 20204 mins de lecture

La publicité est importante car c’est ce qui pousse les consommateurs à acheter. Dans un projet immobilier, la publicité doit fournir des informations réelles et concrètes.

Qu’est ce qu’un crédit immobilier?

Un credit immobilier est un emprunt servant à financer tous type de projet autour de l’immobilier, qu’il s’agit d’une acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, d’un achat d’un terrain pour la construction d’un bien immobilier, d’un projet de construction immobilière ou des travaux de rénovation, de réparation, d’amélioration et d’entretien mais aussi pour des acquisitions des actions immobilières d’une société. Pour se faire connaître et faire part de leur offre, les banques et les organismes du secteur de prêt immobilier font recours à la publicité mais à la différence des autres secteurs, le contenu d’une publicité pour un prêt immobilier est réglementée par une loi pour protéger les consommateurs et leur permettre de prendre une décision mûrement réfléchie.

Que doit indiquer une publicité en prêt immobilier?

Toute publicité portant sur le prêt immobilier se doit d’être explicite et informative. Tout message publicitaire illisible, inaudible n’est pas conforme à cette loi et sera passible de poursuite. La publicité pour un prêt immobilier que ce soit sur un support visuel, auditif ou une affichage doit indiquer les informations suivantes :

-L’identité de l’organisme qui propose le prêt immobilier

-La nature du prêt en précisant s’il s’agit d’un prêt classique ou d’un prêt relais

-Le taux du crédit doit également apparaître clairement sur l’offre surtout pour les propositions chiffrées. Ceci permet d’offrir aux consommateurs un élément de comparaison avec la précision qu’il s’agit d’un taux fixe ou variable en détaillant le taux de base, les frais, les rémunérations mais aussi les primes d’assurance si existantes.

-L’objet de l’opération

-La durée de l’opération

– Pour les taux promotionnels, il faut indiquer la période d’application

-Le montant de remboursement par échéance

Publicité pour un prêt immobilier, autres informations

Toutes les informations obligatoires doivent être exposées explicitement, ainsi tout document publicitaire sur un prêt immobilier remis à l’emprunteur doit indiquer qu’il bénéficiera d’un temps de réflexion avant de prendre une décision. Par ailleurs, il est interdit pour toute publicité pour un prêt immobilier de fournir de fausses informations en prenant comme référence le montant des loyers ou autres prestations familiales ou sociales pour calculer les échéances ou encore d’y indiquer des formules pouvant induire le consommateur à une fausse interprétation de l’offre. La loi qui régit la publicité pour un prêt immobilier est presque similaire à celle qui est appliquée pour le crédit de consommation. Ce qui la différencie c’est la mention de la durée et le taux si elle comporte des éléments chiffrés.

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